|
|
Participation du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence mentionnés à l'article L. 592-19 du code de l’environnement, dès lors que ces projets ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Installations nucléaires et transport de substances radioactives  L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB,... Autres activités nucléaires  L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités... Fonctionnement de la procédure de participation du public Questions et réponses concernant le module de consultation du public.